Accident de trajet

Le syndrome d’épuisement professionnel provoque un tel état de fatigue que nous ne pouvons pas exclure un accident de trajet, dont nous vous rappelons ici les définitions et formalités afférentes.

Accident de trajet

Vous avez été victime d’un accident en se rendant sur son lieu de travail, vous pouvez considérer cet accident comme un accident de trajet.


Critères de l’accident de trajet

Un accident survenu sur le trajet aller – retour effectué entre la résidence principale du salarié et le lieu de travail habituel est considéré comme un accident de trajet.

Le trajet doit être le plus habituel et le plus direct possible et ne pas avoir été détourné pour des motifs personnels (les tribunaux parlent « d’itinéraire protégé »).

Les trajets aller – retour pris en compte sont :

  • entre la résidence principale du salarié et son lieu de travail habituel
  • entre une résidence secondaire du salarié (pour des raisons familiales) mais présentant un caractère stable et son lieu de travail habituel
  • entre son lieu de travail habituel et le lieu où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine ou tout autre lieu habituel pour les repas)
  • entre la résidence principale du salarié et le lieu où il doit suivre une formation.


Déclaration d’accident de trajet

Le salarié victime d’un accident de trajet a 24h00 pour informer son employeur.
Il faut également indiquer les lieux, les circonstances et les noms des témoins ainsi que du tiers responsable.

L’employeur doit déclarer cet accident du travail ou de trajet auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont dépend le salarié dès qu’il en prend connaissance et au plus tard 48h00 après en avoir eu connaissance.

L’employeur fournira une feuille d’accident de travail à conserver pour une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident de trajet, sur la base du tarif de la Sécurité Sociale et sans avance sur frais.

Sur la déclaration, l’employeur a la possibilité d’émettre des réserves quant au caractère professionnel de l’accident de trajet.

Important :
Si l’employeur refuse de déclarer l’accident de trajet, le salarié peut déclarer lui – même cet accident à la caisse d’Assurance Maladie qui délivrera une feuille d’accident de travail.

Après guérison et/ou contrôle de la CPAM, cette feuille devra être rendue à la caisse d’Assurance Maladie en cas de non reconnaissance du caractère professionnel de l’accident.


Présomption d’imputabilité

Si l’accident est survenu sur votre trajet habituel résidence / lieu de travail, vous bénéficiez de la présomption d’imputabilité.
Cela veut dire que l’imputabilité de l’accident de trajet est à la charge de l’employeur et de l’Assurance Maladie pas au salarié.

Concrètement, il revient donc à l’employeur et à l’Assurance Maladie de prouver que l’origine de l’accident de trajet est autre que professionnelle, ou que le salarié n’était pas sous l’autorité de son employeur au moment de l’accident.

Si l’accident corporel est survenu en dehors du temps de travail, la présomption d’imputabilité ne s’applique pas.
Cela veut dire que le salarié devra prouver qu’il existe un lien entre l’accident de trajet et l’activité professionnelle. Sur la déclaration, il faut bien préciser le lieu et les circonstances de l’accident ainsi que le noms témoins.


Dernière mise à jour le 14 aout 2014.