Affection de longue durée (ALD)

Affection de longue durée – Procédure

Nous l’avons vu, le syndrome d’épuisement professionnel est un long processus qui comporte 3 grandes phases.

Quel que soit le stade de la maladie, il est fort probable que l’état du patient nécessite un arrêt de travail de longue durée.

Après 6 mois d’arrêt de travail, le service médical de l’Assurance Maladie adresse au salarié en arrêt de travail un courrier l’informant de la demande d’affection de longue durée (ALD) qui sera formulée au médecin traitant afin de maintenir les indemnités journalières.

Le service médical de I’Assurance Maladie demande en effet au médecin traitant de transmettre un Protocole de Soins en vertu de l’article L324.1 du Code de la Sécurité Sociale (affection longue durée).

Le médecin traitant devra répondre rapidement car sans réponse sous quinze jours, le patient s’expose à un risque de suspension des indemnités journalières.

Il existe deux types d’ALD : on parle d’affection de longue durée exonérante et d’affection de longue durée non exonérante.


Affection de longue durée exonérante

Une affection de longue durée exonérante est une maladie qui nécessite un arrêt et un traitement de plus de 6 mois, en raison de sa gravité et / ou de son caractère chronique.

Le traitement afférent est généralement très coûteux et ouvre droit à une prise en charge à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité Sociale et sans avance sur frais. C’est cette prise en charge qui distingue l’ALD exonérante de l’ALD non exonérante.

Le SYNDROME D’EPUISEMENT PROFESSIONNEL ne fait pas partie de cette liste.


Affection de longue durée non exonérante (ou ALD simple)

Une affection de longue durée non exonérante est une maladie qui nécessite des soins et / ou un arrêt et de travail de plus de 6 mois mais dont la prise en charge n’est pas à 100 %.

Les remboursements sont effectués aux taux habituels, ce qui est souvent sans conséquence financière puisque la plupart des salariés bénéficient d’une assurance complémentaire.

A l’heure actuelle, le syndrome d’épuisement professionnel s’inscrit plutôt dans le cadre d’une affection de longue durée non exonérante.

 

Dernière mise à jour le 31 décembre 2014.