Reconnaissance/pathologies psychologiques

Notre rubrique « Reconnaissance de la maladie professionnelle » vous précise les formalités à suivre pour faire reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel comme maladie professionnelle (même si la maladie est « hors tableaux »).

La page « Vos recours » vous aide à vous défendre.

Même si à la base, ce syndrome est une maladie très physique et réactionnelle, elle peut devenir une maladie de type psychologique (anxiété généralisée suite à des comportements malveillants et/ou suite à la prescription abusive de psychotropes).

Il nous a paru nécessaire de présenter et résumer certains extraits des recommandations préconisées par le COCT (1), que nous avons obtenu sur le site de l’INRS (2).

AFBO-ReportCe rapport est une aide à la décision permettant aux CRRMP (comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles) d’évaluer l’origine professionnelle d’une maladie psychique.

Le document présente les acteurs et leurs rôle mais nous avons décidé de nous attarder ici sur les documents qui doivent figurer au rapport d’enquête (3) qui permettra au CRRMP d’évaluer la situation, sur la base d’éléments factuels et rationnels et non sur la base d’un simple ressenti.


Le salarié demandeur de la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie psychique peut se préparer en réunissant des preuves concrètes et factuelles relatives
:

. à l’intensité du travail et du temps de travail (quantité, pression, complexité, formation d’origine, formation en lien avec le travail),

. des exigences émotionnelles (relation avec le public, contact avec de la souffrance, obligation de devoir cacher ses émotions, peur au travail),

AFBO-watching time. à l’autonomie lié à ce travail (latitude décisionnelle, procédures imposées, impossibilité d’interrompre son travail en dehors des pauses, êtes-vous consulté avant une décision impactant votre activité ? utilisez-vous toutes vos compétences à ce poste ?),

. à des rapports sociaux (conflits, harcèlement, management excessivement autoritaire, absence de reconnaissance malgré un travail de qualité, isolement, « placardisation », manque de clarté des objectifs fixés),

. à des conflits de valeurs (exemples : conflit d’éthique si on vous contraint à suivre des pratiques contraires à votre éthique, conflit de valeur si on vous empêche de produire un travail de qualité,

. à l’insécurité de la situation de travail (sécurité de l’emploi, du salaire, de la carrière, caractère supportable ou non du travail ou de la situation de travail).


Important :

Ces documents que pourrez réunir serviront à étayer le rapport d’enquête mais c’est le CRRMP qui se prononcera au vu de ce relevé de pièces pas l’enquêteur de l’organisme de Sécurité sociale.


Créée le 24 février 2015.

 

(1) COCT : Conseil d’Orientation sur les Conditions de travail – Les auteurs de ce rapport (Références Santé au Travail, N°139, septembre 2014) : Groupe de travail sur les pathologies psychologiques d’origine professionnelle, Commission des pathologies professionnelles du COCT, Ministère du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social.

(2) INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

(3) Le rapport précise tous les acteurs intervenant dans le processus de la reconnaissance (salarié, employeur, médecin-conseil, médecin du travail et CRRMP) ; l’enquête est celle menée par l‘organisme de Sécurité sociale qui doit fournir un rapport d’enquête réalisé par un agent (« enquête minutieuse (…) qui ne doit pas être la simple addition des avis recueillis (…) analyse détaillée des éléments concrets et factuels sur une situation précise sans qu’il doive et puisse établir de lien de causalité »).