Vos recours

EPUISEMENT PROFESSIONNEL, ARRET MALADIE ET RECOURS.
CETTE RUBRIQUE ENTEND REPONDRE A TOUTES VOS QUESTIONS SUR LE SUJET ET VOUS PROPOSE QUELQUES CLES AFIN DE CONNAITRE VOS DROITS, POUR MIEUX VOUS DEFENDRE.

Vous y trouverez 3 rubriques :
– un rappel des recours (les leviers juridiques pour agir),
– les choix possibles pour le salarié (maintien et aménagement, procédure ou accord),
– des conseils pratiques pour vous préparer à une défense éventuelle.

AFBO-To sign a contractSi vous avez besoin d’un accompagnent juridique (avocat), contactez – nous en toute confidentialité à l’adresse : contact@afbo.fr .


Pour connaître la procédure de reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel comme maladie professionnelle :
 RECONNAISSANCE DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE.


Rappel des recours

Le syndrome d’épuisement professionnel est une maladie professionnelle et un long processus qui laissent des traces parfois incapacitantes. Il est donc urgent d’agir au plus vite avant d’atteindre le dernier stade de la maladie.

Diminués par la fatigue, peu familiarisés avec les procédures juridiques ou mal conseillés, beaucoup de salariés affectés n’osent pas agir, estimant qu’il est impossible de mettre fin à un contrat ou à un poste de travail devenu toxique.

Pourtant, la loi est de leur côté permettant ainsi deux types de recours :

  • la reconnaissance de la maladie professionnelle : le salarié était en parfaite santé avant un changement brutal et durable de ces conditions de travail, il peut faire reconnaître sa maladie comme professionnelle, avec l’aide de son médecin traitant et de la médecine du travail,
  • la faute inexcusable de l’employeur : ce recours est à envisager si le salarié peut prouver qu’il y a un lien de causalité directe et unique entre sa maladie et le manquement de son employeur envers son obligation de sécurité de résultat.


Procédure et accord 

Le syndrome d’épuisement professionnel est une maladie sournoise car difficile à diagnostiquer, surtout dans les premiers temps. En revanche, les éléments déclencheurs de la maladie et de ses étapes correspondent souvent à des évènements de la vie professionnelle faciles à repérer.

AFBO-Signing AgreementDans le cas de malveillance envers un salarié, une procédure aux prud’hommes devra sans doute être envisagée. Mais ce n’est pas parce que le salarié entame une procédure qu’il ira jusqu’au bout. En fonction de son état de santé, de son âge, de sa situation professionnelle et personnelle, le salarié pourra évoquer avec son avocat l’éventualité d’une négociation.

Outre une demande de réparation au titre des préjudices subis, nous insistons sur le fait qu’un accord avec l’employeur pourra préserver le salarié des aléas de la recherche d’emploi (et des références que ne manqueront pas de demander les recruteurs et futurs employeurs).

Quel que soit le contexte, nous vous conseillons ne pas signer de courrier (par exemple un courrier dans lequel votre employeur vous demande d’écrire que vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail). Même si la loi estime qu’un salarié en poste est sous l’autorité voire « sous l’emprise » de son employeur, donc susceptible de subir des pressions, des tentatives d’intimidations, mieux vaut rester prudent et prendre conseils auprès d’un avocat.

Si vous êtes dans ce cas, contactez nous : contact@afbo.fr


Conseils pratiques pour vous défendre

Vous vivez l’épreuve de l’épuisement professionnel, quelle que soit votre décision (maintien dans l’entreprise, accord ou procédure), nous vous indiquons quelques conseils pratiques pour vous prémunir ou pour mieux vous défendre :

– Alerter

  • votre manager (lors d’entretiens formels, ou par mails),
  • le responsable des ressources humaines (représentant l’employeur, responsable de la santé et la sécurité des salariés ainsi que de la prévention,
  • le médecin du travail
  • un délégué du personnel.

– Conserver

  • le contrat de travail et toute modification éventuelle du contrat de travail d’origine,
  • les entretiens individuels avec objectifs et descriptif de postes,
  • les organigrammes avant/après votre nomination, incluant votre rattachement hiérarchique, votre position managériale, le nombre de personnes encadrées, les budgets gérés,
  • les notes / mails indiquant toute modification substantielle de votre contrat de travail,
  • les notes / mails susceptibles de provoquer un stress subi,
  • les factures et notes de frais attestant de l’accumulation d’une modification du rythme de travail
  • les certificats d’aptitude des visites médicales,
  • les ordonnances et documents médicaux qui pourraient attester de la dégradation de votre état de santé (avant/après tel poste ou modification majeure dans votre vie professionnelle).

– Penser

  • à établir une chronologie des faits et des conséquences sur votre travail, et votre état de santé (remplacement au pied levé d’un collègue qui devient un second poste à plein temps par exemple),
  • à tenir à jour un tableau des heures effectuées (signe d’une politique de surcharge de l’employeur),
  • à conserver toute trace d’actions éventuelles de malveillance à votre égard.

Vous estimez avoir besoin d’un avocat pour un premier avis ou pour entamer une procédure, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : contact@afbo.fr

 

 Dernière mise à jour le 30 juin 2016.