Archives de la catégorie : Droit

Homicide involontaire retenu après un suicide

Une fois n’est pas coutume, voici une information transmise par l’un des grands avocats réunis par l’AFBO.

Il s’agit d’un article paru le lundi 29 janvier 2018 – dépêche n°579443 : « L’homicide involontaire retenu après le suicide d’un salarié soumis à un harcèlement et une durée du travail excessive ».

Proposition de loi sur le burnout

Actualité oblige, notre second billet de l’année est consacré au projet de loi de Monsieur le député François Ruffin visant à faire reconnaitre le burnout comme maladie professionnelle.

En nous sollicitant, l’intention était de prendre en considération les patients et les associations qui, je cite, « ont les mains dans le cambouis » et c’est à tout à l’honneur de Monsieur Ruffin et de son équipe.

Malheureusement, nous avons été conviés trop tardivement (nous sommes bénévoles et en équipe réduite) et nous n’avons pas pu nous rendre à l’audition prévue, une seule date ayant été proposée.

Licenciement du salarié inapte et indemnité de préavis

Tout d’abord, sachez que ce long silence depuis novembre est du à une pause nécessaire et à un afflux de demandes/demandeurs (souvent inappropriées !) qu’il a fallu gérer, recadrer, réorienter…

À vous tous chers fidèles lecteurs, à vous qui nous découvrez, nous vous souhaitons une excellente année 2018, sereine, constructive et positive !

Des tas d’urgence

À l’initiative de l’un de nos protégés (qui a pris l’initiative de contacter un élu pour lui indiquer que les termes de sa question formulée au Sénat ne reflétaient pas notre réalité), je découvre qu’effectivement, les éléments exposés au Sénat en 2014 méritent qu’on y apporte notre éclairage.

Ce que dit la loi

AFBO-LawÀ titre personnel, j’attends « fébrilement » de savoir quelle suite sera donnée au décret du 7 juin 2016 dont la finalité est de mettre en place des mesures afin de renforcer l’expertise médicale facilitant ainsi la reconnaissance des pathologies psychiques.

Ainsi, il sera ainsi possible de faire appel à l’expertise d’un médecin psychiatre à tous les stades de la procédure de reconnaissance d’une affection psychique.