Charte d'utilisation
1/ Objectifs et fonctionnement
Le site internet de l’AFBO est destiné à la communauté du syndrome d’épuisement professionnel : patients, familles, professionnels, soignants, monde associatif, élus citoyens.
Ce site n’est ni un site médical ni un site juridique et ne saurait donc remplacer une consultation auprès d’un médecin ni des conseils auprès d’un avocat. Toutefois, les informations présentes sur cet espace ont été collectées auprès de spécialistes compétents (médecins, avocats, professionnels des ressources humaines) ou proviennent de documentations officielles (études médicales confidentielles françaises ou étrangères).
Ce site a pour but de mettre à disposition des patients et de leurs familles, mais aussi du grand public, les informations pluri-disciplinaires relatives à la maladie, et nécessaires à l’accompagnement des patients. Le contenu de ce site, rédigé et mis en ligne par les membres de l’association, émane toujours de contributeurs professionnels dont la source est vérifiée. Les internautes peuvent aussi contribuer à la tentative d’expertise collective et doivent dans ce cas accepter les conditions d’utilisations de cette charte. Par défaut, ces internautes utilisateurs du site de l’AFBO ne sont pas considérés comme des professionnels de la santé, des entreprises, des ressources humaines, des risques psychosociaux. Si ces contributeurs sont des professionnels, ils apparaîtront comme tels, toujours identifiés au préalable par le webmaster via sa carte professionnelle.
Le site est modéré a posteriori, le modérateur est un membre bénévole de l’Association France Burn Out. Le modérateur a la capacité de supprimer tout contenu jugé non approprié et/ou de bannir un utilisateur suite à une notification de mise en garde non respectée. Toute contribution inspirée par le racisme, la xénophobie ou génératrice d’injure, diffamation et d’atteinte à l’honneur sera effacée et l’auteur exclu sans mise en garde préalable. Chaque utilisateur du site de l’AFBO, ainsi que les rédacteurs et modérateur bénévoles s’engagent à agir selon des règles de respect des informations, opinions ou contributions exprimées, ainsi que sur la véracité et l’honnêteté des contenus mis en ligne.
2/ Confidentialité des données
Les informations personnelles concernant les internautes, y compris leur identité, sont confidentielles.
Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité des informations médicales ou légales applicables dans le pays dans lequel le serveur est situé. L’accès à certaines informations du site de l’AFBO, ainsi que la participation à l’espace qui sera dédié aux témoignages supposera la création d’un profil utilisateur spécifique et personnel et d’un mot de passe strictement personnel.
Les données à caractère personnel collectées sur le site de l’AFBO sont destinées à réaliser des analyses statistiques. Elles ne font en aucun cas l’objet de transmission à des tiers pour des buts commerciaux.
Les résultats de sondage éventuels effectués sur le site de l’AFBO sont des résultats globaux, présentant des tendances, des orientations possibles. Ces résultats sont mis à la disposition de la communauté des internautes qu’ils soient ou non professionnels. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978), chaque internaute dispose d’un droit d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui le concernent. Le membre peut exercer ce droit en s’adressant par courrier au responsable du site ou par l’intermédiaire du formulaire contact du site.
Conformément à la Dispense N°8 de la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Délibération n°2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006), le présent site n’a pas fait l’objet d’une déclaration puisque le but de l’AFBO est non lucratif.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : informations relatives à la protection des données personnelles, actualités, informations pratiques, textes officiels, santé et Internet.
3/ Obligation des utilisateurs
Notre site est amené à évoluer. Les internautes utilisateurs pourront créer un espace personnel, accéder à un forum après inscription. L’inscription se fera uniquement sur le site asso-franceburnout.fr. Une adresse email et un mot de passe sont indispensables. Pour s’inscrire il est impératif de fournir toutes les informations demandées et de s’engager quant à leur exactitude.
L’ AFBO et asso-franceburnout.fr ne seront pas responsables de la qualité de ces données et ne pourront en aucun cas être mis en cause, ni poursuivis en justice. Les conditions ci-dessous doivent absolument être respectées par les utilisateurs du site dès l’inscription du site et au-delà. Toute information à caractère médical ou légal est mise en ligne avec l’indication de la source (auteurs, ouvrages, références, liens, …) sauf si elle provient de l’expérience personnelle de l’internaute ou des rédacteurs et membres bénévoles de l’association AFBO.
Peut être considérée comme expérience personnelle la description d’un symptôme, d’un test, d’un traitement, d’une procédure juridique, d’une évaluation de carrière etc… que la personne ou un membre de sa famille proche a vécue. Tout contenu médical ou légal (page ou article) doit avoir une date spécifique et précise de la création et/ou une date de dernière modification.
En s’inscrivant sur le site asso-franceburnout.fr, l’utilisateur s’engage à :
– Fournir des informations personnelles exactes.
– Créer lui-même son compte sur le site asso-franceburnout.fr
– Ne pas usurper l’identité d’une autre personne et respecter la loi LCEN du 21 juin 2004
– Etre responsable de son code d’accès personnel et confidentiel et de son mot de passe et à ne pas les divulguer ni partager.
– Ne pas autoriser une tierce personne à utiliser son compte personnel et confidentiel.
– Ne pas engager ou encourager des comportements susceptibles de risquer de compromettre la sécurité du site, le bien commun des autres utilisateurs et la fiabilité du site asso-franceburnout.fr
– Respecter toutes les lois et réglementations en vigueur.
– Signaler tout abus ou mauvais comportement sur l’espace de témoignage.
– Ne pas détourner le site de son objet premier (voir article 1/Objectifs et fonctionnement).
Pour toute inscription, la procédure de candidature proposée sur le site est obligatoire ainsi que l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation.
4/ Prérogatives et responsabilités
L’AFBO et asso-franceburnout.fr se réservent le droit de supprimer temporairement ou définitivement, sans préavis et de manière unilatérale, un contenu ou un accès au compte, si celui-ci est contraire à l’intérêt général, à l’éthique, aux valeurs, à l’objectif social de l’AFBO, aux bonnes moeurs et/ou contraire à l’objet du site.
asso-franceburnout.fr ne peut pas assurer la véritable identité des utilisateurs. Il est du devoir de tous les utilisateurs de signaler toute usurpation de leur adresse email ou de mot de passe s’ils sont utilisés par un tiers à leur insu. asso-franceburnout.fr s’engage à supprimer sous 10 jours toutes les informations concernant un utilisateur qui souhaiterait résilier son inscription sur asso-franceburnout.fr. Il suffit pour cela de faire une demande à partir du formulaire contact du site.
5/ Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. La langue d’interprétation est le français en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
6/ Financement
Le site asso-franceburnout.fr est financé par l’association AFBO (Association France Burn Out). Il peut recevoir des dons, des subventions ou toute aide au titre du mécénat.
Le site n’affiche, ni ne reçoit de fonds publicitaires. Aucune proposition de caractère commerciale ne fera l’objet de mise en ligne.
Les modérateurs et rédacteurs du site sont bénévoles et membres de l’AFBO. Les internautes qui désirent s’impliquer en tant que modérateurs, devront obtenir l’accord de l’équipe responsable. Après validation, ils pourront intervenir en tant que bénévoles.
Dernière mise à jour le 29 septembre 2014.
