Le Travail et la Loi

AFBO-twitterUne fois n’est pas coutume, je dédie ce billet à nos fidèles followers et soutiens sur Twitter, #hommages

Est-ce l’approche de la rentrée qui a donné lieu à un regain de messages sur notre boite mail et à pas mal de réactions sur Twitter ?

Sur Twitter justement, nous avons été interpellés suite à un tweet que l’un de nos « suiveurs » a jugé dépassé car datant du 16 juillet dernier. Ce message « pour mémoire » rappelait le tableau récapitulatif des indemnités prud’homales post #LoiMacron.

Nous avons immédiatement répondu par ces deux messages successifs, l’un pour informer de l’avancement de ce projet, le second pour rappeler, à toutes fins utiles, que les préjudices subis par nos protégés, ont une cause bien sérieuse et bien réelle :
AFBO-Loi M-Tweet 06 08 15
AFBO-LoiMacron-09 08 15

Une crainte justifiée
Depuis les annonces dans la presse de ces fameux barèmes, j’ai reçu de nombreux témoignages de salariés qui redoutent que ces mesures visant à plafonner les indemnités prud’homales n’encouragent les employeurs à licencier d’autant plus.

J’ai trouvé (mais c’est un avis personnel) que le sujet a été abordé sans nuances dans la presse et souvent dans des termes anxiogènes. Nos protégés, déjà en situation de fragilité professionnelle, ont exprimé leurs craintes, leur désarroi m’ont parfois appelé à l’aide (dois-je prendre un avocat pendant qu’il en est encore temps ?).

Nos autres tweets avaient pour intention de rassurer et d’indiquer que ce projet de plafonnement des indemnités a été, disons, « remis en cause ». Le sujet et les émois qu’il suscite méritent que j’y revienne en plus de 140 caractères.


#LoiMacron, explication

– La mesure retoquée portait sur le barème des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (a priori le cas le plus fréquent aux prud’hommes),

– Les critères de plafonnement : l’ancienneté du salarié dans l’entreprise et les effectifs dans l’entreprise,

– Le Conseil constitutionnel, saisi par les syndicats, ne trouve rien à redire sur le fait que le gouvernement plafonne l’indemnité due aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, mais estime que les ceux critères avancés n’ont aucun rapport avec le préjudice subi,

– Conclusion : le gouvernement peut soit totalement abandonner cette mesure, soit la réviser.


Au Conseil des prud’hommes aujourd’hui

AFBO-hammerLe licenciement sans cause réelle et sérieuse est présent dans le Code du travail qui fait déjà la distinction en fonction de l’ancienneté :

cas d’un salarié de plus de 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus : si le Conseil de prud’hommes estime que le licenciement du salarié est sans cause réelle et sérieuse, l’indemnité ne peut être inférieure à six mois de salaire brut moyen.

En fonction du préjudice, le Conseil des prud’hommes peut décider d’une indemnité supérieure qui prend déjà en considération l’ancienneté mais aussi d’autres difficultés comme de retrouver un emploi.

cas d’un salarié de moins de 2 ans d’ancienneté et/ou dans une entreprise de moins de 11 salariés : en fonction du préjudice subi, le Conseil de prud’hommes décidera d’une indemnité pour rupture abusive du contrat de travail (en général, 6 mois de salaire).

La mesure de plafonnement introduite dans le projet de la Loi Macron entend donc rendre ces barèmes moins avantageux pour le salarié.

J’ajoute que nous n’avons pas jugé utile de rappeler dans notre rubrique « Informations juridiques », ce qu’était un licenciement sans cause réelle et sérieuse puisque, dans le cas qui nous concerne, c’est le long arrêt de travail induit par la maladie qui oblige, la plupart du temps, le salarié à saisir le Conseil des prud’hommes.


Le travail et la Loi

Le travail et la loiAu moment de ces échanges de tweets, je termine ce petit ouvrage Le travail et la Loi (1), de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen. Ma nature idéaliste et mon tempérament entrepreneurial m’incitent à croire que la solution à tous nos maux se trouve dans les propositions de ces deux éminents essayistes.

Il s’agit d’un choc de simplification juridique du Code du travail, pour un meilleur équilibre entre la liberté d’entreprendre et la protection des salariés : « l’efficacité du travail requiert des normes qui encadrent le pouvoir de l’entrepreneur, mais s’imposent aussi aux aspirations individuelles des salariés », page 15.

Les auteurs rappellent que la vision du droit du travail (« une forêt trop obscure », page 11) constitue un frein aux recrutements pour de nombreuses petites et moyennes entreprises.

Cet ouvrage qui présente les 50 principes fondamentaux du droit du travail évoque également la distinction entre grandes et petites/moyennes entreprises et de manière inattendue puisqu’il est aussi question du salarié « livré à lui-même et aux tête-à-tête avec son employeur », page 23.

Vous devinerez aisément quel retentissement cette petite phrase aura pour bon nombre d’entre nous.

Dans quelques semaines, le « burnout » une nouvelle apparition dans les médias (2). Pas moins de trois manifestations sur Paris à la rentrée, pour lesquelles j’ai été contactée. Après avoir expliqué qui nous étions et quels étaient nos projets, silence radio. Pas assez « fun » notre projet, trop réaliste ?

J’ai mal de constater que nos maux/nos mots ne donnent lieu qu’à une frénésie de débats, une cacophonie où l’on mêle sans discernement causes et conséquences, au final, beaucoup de mots pour rien.

Heureusement, vous êtes là pour nous encourager, vous adhérents, donateurs, sympathisants, followers et lecteurs attentifs ! À quelques heures d’une mini-pause estivale totalement « déconnectée », il fallait que ce soit dit #révérence.

Auteur : Léa Riposa
Publié le 9 août 2015.

(1) Le travail et la Loi, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen – Paru chez Fayard en édition de poche (8 € TTC)
(2) Un nouveau texte en faveur de la reconnaissance de la maladie professionnelle doit être proposé au Sénat.