Préjudice d’anxiété

Préjudice d'anxiétéJ’ai découvert son message dans notre boite mail ce matin et il m’a bouleversée. Elle porte un prénom très doux, appelons-là Fleur, elle se reconnaitra et je lui dédie ce billet.

J’ai immédiatement pensé à elle en écrivant les premières lignes de ce nouveau post dont le thème m’a été soufflé par notre co-fondateur et avocat à la Cour.
Après avoir remis les choses au point en distinguant les dommages des préjudices, j’aimerais  « traduire » et partager avec vous quelques décisions de la Cour de Cassation sur le préjudice d’anxiété.

L’anxiété
Pour commencer, rappelons que l’anxiété se caractérise par l’émotion désagréable, une crainte, ressentie face à une sensation plus ou moins consciente ou réelle d’un danger ou d’une difficulté à venir.

De nombreux individus sont des profils anxieux, rien d’anormal à cela. Mais si ce ressenti est permanent et prend un caractère pathologique, on parlera de troubles anxieux.

Notons que, contrairement au « burnout », les troubles de l’anxiété font l’objet de définitions et sont classés dans les nomenclatures officielles des maladies, en l’occurrence dans le DSM-5, Manuel de diagnostic et statistiques des troubles mentaux, publié par l’Association Américaine de Psychiatrie (APP).

Ces dernières années, il a beaucoup été question de préjudice d’anxiété dans le cas des victimes de l’amiante.


Préjudice d’anxiété

AFBO-LawDans les cas des victimes de l’amiante, la Cour de Cassation, dès mai 2010, admet l’existence d’un préjudice d’anxiété face à la seule exposition de l’amiante sans que le salarié ne doive fournir de preuves entre cette souffrance psychique et le travail habituellement exercé.

Face à la recrudescence des contentieux, la Cour de Cassation a du circonscrire le droit à demander réparation. Ainsi, à la faveur de plusieurs arrêts, la Cour de Cassation limite ce droit aux seuls salariés ayant travaillé dans des sites classés :

« Amiante : caractérisation d’un préjudice d’anxiété et protection de la santé mentale des salariés
L’existence d’un préjudice spécifique d’anxiété est caractérisé à l’égard de salariés qui ont travaillé dans un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période ou y étaient fabriqués ou traités l’amiante ou des matériaux en contenant, et qui se trouvent par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à cette substance.
Pour la Cour de cassation, par ailleurs, la santé mentale est une composante de la santé. »


Préjudice d’anxiété et « burnout »

Le « burnout » n’est pas une maladie psychique à la base, mais elle le devient par la force des choses, puisque c’est une maladie extrême du stress qui peut aller jusqu’à un effondrement. Je rappelle que le « burnout » est un processus de dégradation qui s’étend sur plusieurs années, ce qui rend difficile le diagnostic puisque les symptômes ne sont pas les mêmes entre les premiers signes et la phase d’effondrement.

AFBO-visibilté BOLes personnes touchées, que nous avons eu l’occasion d’écouter, n’ont aucun antécédent « émotionnel » ni médical. Au cœur du « burnout », il y a surtout le non respect du contrat de travail, qui peut prendre les formes les plus diverses, du harcèlement aux heures de travail excédant largement celles indiquées au contrat, sans possibilité de récupération.

Il est donc possible, si les preuves existent, d’invoquer le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et de santé physique et mentale de ses salariés, dès lors que l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger et qu’il n’a rien fait pour protéger le salarié.

Néanmoins, en lisant ces avancées législatives et en lisant surtout les témoignages de tant de victimes, je me demande dans quelle mesure les personnes touchées par le « burnout », maladie professionnelle par définition (« occupationnel burnout) (1), ne pourraient pas invoquer le préjudice d’anxiété, puisque l’on a affaire à une maladie du stress subi.

Dans l’un des nombreux textes que je viens de lire, il est aussi question du préjudice d’anxiété subis par les personnes vivant près d’antenne relais, en raison de la crainte suscitée par l’incertitude scientifique.

Qu’en est-il par la crainte directe suscitée par un manager toxique ? Et celle provoquée par un audit des risques psychosociaux, qui trahirait/confirmerait le caractère délétère d’une organisation, action susceptible d’accélérer le stress déjà subi des salariés ?

Je vous laisse méditer sur cette conclusion volontairement provocatrice et vous invite à nous rejoindre ou à nous suivre sur Twitter @AssoBurnOut

Notre projet : sensibiliser sur la maladie, encourager la recherche médicale (co-construction malades/médecins) afin de mettre fin aux années d’errances médicale, professionnelle et juridique à tant de travailleurs et bien entendu, défendre les droits et les intérêts des personnes touchées.

Cet enseignement si précieux nous permettrait aussi d’apporter les éléments objectifs permettant d’indiquer qu’un salarié exposé à un stress professionnel prolongé contractera une pathologie liée au stress.

Auteur : Léa Riposa
Publié le 10 avril 2016.

(1) Nous avons repris le terme anglais burnout sans le préciser alors que les publications scientifiques en langue anglaise décrivent cet épuisement professionnel très particulier par les termes occupational burnout qui signifie « burnout professionnel ».