Proposition de loi sur le burnout

Actualité oblige, notre second billet de l’année est consacré au projet de loi de Monsieur le député François Ruffin visant à faire reconnaitre le burnout comme maladie professionnelle.

En nous sollicitant, l’intention était de prendre en considération les patients et les associations qui, je cite, « ont les mains dans le cambouis » et c’est à tout à l’honneur de Monsieur Ruffin et de son équipe.

Malheureusement, nous avons été conviés trop tardivement (nous sommes bénévoles et en équipe réduite) et nous n’avons pas pu nous rendre à l’audition prévue, une seule date ayant été proposée.

Après lecture attentive du texte qui nous a été soumis (à retrouver sur cette page), je vous livre ici les principaux points de notre réponse :

Préambule
Notre ambition : la reconnaissance du burnout comme maladie afin de préserver la santé et l’emploi des personnes susceptibles d’être touchées par le burnout

– améliorer la démarche diagnostique et clarifier les modalités de prises en charge
– former les médecins et permettre un diagnostic médical précoce,
– éviter l’errance diagnostique et la psychiatrisation abusive,
– éviter la judiciarisation qui s’impose aujourd’hui face aux arrêts de travail de longue durée.


I. NOS REMARQUES SUR LA PROPOSITION DE  LOI

La terminologie
Le titre de votre proposition de loi n’est pas anodin. Vous souhaitez inscrire aux maladies professionnelles les pathologies psychiques qui découlent de l’épuisement professionnel. Vous citez l’ESPT, la dépression et l’anxiété généralisée, pathologies qui sont inscrites aux nomenclatures officielles des maladies.

1. Ces pathologies sont connues des médecins qui peuvent donc les identifier, les diagnostiquer et prescrire le traitement et la prise en charge adaptés,

2. Associer le burnout à ces maladies psychiques enferme d’emblée le patient dans le parcours psychiatrique alors que le burnout n’est ni une dépression ni un ESPT ni un état d’anxiété généralisé.En revanche, aujourd’hui, le burnout est mal repéré, non diagnostiqué, le burnout peut évoluer vers une dépression mais aussi vers des pathologies organiques graves et qui laissent des séquelles (diabète, AVC, troubles thyroïdiens et même Karoshi etc…).La reconnaissance de la maladie professionnelle par le salarié

Inscription ou pas aux tableaux, il revient au salarié de prouver le lien causal, essentiel et unique entre le travail habituellement exercé et la maladie.

Quelle que soit la maladie, la démarche est très difficile car il faut avancer des preuves et présenter tous les symptômes de la maladie en question.

Pour vous donner une idée des dérives et abus de l’errance diagnostique du burnout, qui font autant de ravages que le syndrome lui-même, je vais citer l’une de nos témoins, adhérente et plaignante, qui m’interrogeait : « à votre avis, quand j’aurai obtenu la reconnaissance de la maladie professionnelle, je pourrai arrêter les traitements ? ». Ces traitements psychotropes n’améliorent pas son état mais le médecin a estimé que c’était « un plus » dans le dossier de reconnaissance.

En outre, vous n’êtes pas sans ignorer que les demandeurs doivent remplir un questionnaire de la caisse d’assurance maladie (qui d’ailleurs n’est pas adapté au burnout mais plutôt aux TMS), qui requiert la déclaration des prescriptions médicales.

Reconnaissance du burnout en maladie professionnelle, ce que dit la Loi
La démarche de reconnaissance de maladie professionnelle est difficile mais le syndrome est réactionnel, professionnel et fait suite à des actes de malveillance qui sont sanctionné par la Loi.

Les magistrats ont reconnu à diverses reprises le caractère professionnel du « burnout » et des pathologies psychiques réactionnelles au travail habituellement exercé :

2003 – COUR DE CASSATION (Cass. 2e civ., 1er juill. 2003, n° 02-30.576)
Même si la dépression nerveuse est un processus à évolution lente, les tribunaux ont cependant retenu la qualification d’accident du travail lorsqu’un événement soudain imputable au travail a déclenché un processus psychologique maladif.

2011 – COUR d’APPEL DE TOULOUSE (15 avril 2011 n° 09/03582)
La Cour d’appel considère qu’aucun élément ne permet de laisser présumer l’existence d’autres causes non professionnelles à cette maladie.

2011 – COUR d’APPEL DE BORDEAUX (10 novembre 2011 n° 10/06357)
La Cour d’appel considère que l’origine professionnelle d’un burnout ne peut sérieusement être contestée compte tenu de la nature de la pathologie, établissant ainsi que la dégradation de l’état de santé d’une salariée était la conséquence d’importantes souffrances au travail.

II. NOS PROPOSITIONS

PREVENTION
Le questionnaire d’évaluation que vous citez MBI (Maslach Burnout Inventory) constitue-t-il un dépistage ? Nous notons que le DIMDI (équivalent de notre HAS en Allemagne) souligne la limite de ces questionnaires qui se basent sur une auto-évaluation. Les experts du DIMDI déplorent les résultats très hétérogènes des patients, et l’absence de rigueur scientifique de cet outil.

Nos propositions pour prévenir l’épuisement professionnel :
– élaborer une véritable grille de repérage/diagnostic,

– diffuser cette grille aux médecins, à commencer par les médecins généralistes et les médecins du travail,

– reconnaitre par conséquent le burnout comme maladie à part entière, afin de reconnaitre et de prendre en considération les personnes touchées et d’écarter les acteurs illégitimes et non soignants,

– déconnecter le burnout des risques psycho-sociaux (qui font l’amalgame entre causes et conséquences) et promouvoir la prévention primaire des RPS,

– idéalement et sur la base du volontariat de nos adhérents, faire intervenir d’anciens malades en vue d’actions de sensibilisation dans l’entreprise.

Notre impératif : ne pas faire des malades du burnout des patients psychiatriques.
Les sur-diagnostics de dépression aboutissent à la prescription abusive de psychotropes qui aggravent certains symptômes comme la fatigue ou les problèmes de concentration et rendent d’autant plus difficiles le retour à l’emploi.

RECONNAISSANCE DU BURNOUT COMME MALADIE PROFESSIONNELLE
Les anglo-saxons parlent de « occupational burnout » ou de « work-related syndrome » puisque le burnout est d’emblée professionnel.

Le burnout est une constellation de près de 150 symptômes ayant pour origine l’exposition à un stress professionnel prolongé, à une modification brutale du rythme de vie professionnelle.

Les actes de malveillance subis par ces travailleurs sont déjà sanctionnés par la Loi : harcèlement moral, travail dissimulé (infraction due aux heures supplémentaires non rémunérées par un employeur), placardisation etc…

Alors que la démarche de reconnaissance est difficile et le résultat aléatoire, les leviers juridiques existent, qui permettent de demander réparation et d’envisager non seulement des soins adaptés mais aussi un retour à l’emploi en toute sérénité.


CONCLUSIONS
Pour toutes ces raisons, il nous est difficile d’adhérer aux motivations de cette proposition de loi.

En revanche, un texte de loi pour les victimes serait certainement un plus et c’est la raison pour laquelle nous vous suggérons de remplacer l’expression « pathologies psychiques relevant » par « les symptômes révélant » dans l’article 1.

Dans l’intérêt des personnes touchées, nous pensons que la question N°1351 par le député M. J. Giraud (prise en considération du syndrome d’épuisement professionnel, « burnout ») et ses perspectives nous semblent non seulement plus appropriées mais impératives.

J’espère que cette information éclairera nos lecteurs et contribuera au dialogue et aux échanges contributifs, dans le seul intérêt de notre communauté.

Auteur : Léa Riposa
Publié le 4 février 2018