Reconnaître la maladie professionnelle

AFBO-auditoriumDans les prochaines semaines, nous aurons droit à de nouveaux débats sur la reconnaissance du «burnout » comme maladie professionnelle, toujours menés par les mêmes acteurs de la prévention des risques psychosociaux.

Si vous comptez parmi mes fidèles lecteurs, vous savez à quel point tout cela m’agace n’est-ce-pas ? Mais pas pour les raisons que vous croyez, d’ailleurs j’ai consacré une page entière à la prévention sur notre site.

Il y a juste un petit problème de fond que je voudrais partager avec vous.

Les débats successifs sur la reconnaissance de la maladie professionnelle pourraient laisser croire qu’une maladie non inscrite aux fameux tableaux n’a aucun chance d’être « reconnue » et que les victimes n’on aucun recours. Et qu’à l’inverse, une fois inscrite aux tableaux des maladies professionnelles, tout deviendra simple pour les plaignants, on rêve !

Vous pouvez lire en détails les formalités sur les pages de notre site institutionnel. Sinon, voici la version « dans la vraie vie » et l’occasion de vous expliquer par le menu comment tout cela fonctionne.


Le système français de gestion des risques professionnels

. on distingue 3 risques professionnels : l’accident de travail (AT), l’accident de trajet et la maladie professionnelle (MP),

. une maladie professionnelle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou bien qui est la résultante des conditions dans lesquelles ils exercent son activité professionnelle habituelle,

AFBO-Accident de T. un danger est l’effet d’un « agent » nocif présent sur le lieu de travail habituel,

. un risque est une probabilité qui est plus ou moins grande en fonction du degré d’exposition d’un risque,

(j’ai travaillé un temps dans une site dans lequel étaient stockés des produits chimiques, le danger était élevé mais le risque faible car notre employeur avait pris toutes les mesures en son pouvoir afin que l’exposition au risque soit nulle)

. concernant l’indemnisation, la Sécurité sociale a créé une branche spéciale AT/MP (accident du travail/maladie professionnelle) de façon à mutualiser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ; cette branche AT/MP est uniquement abondée par les employeurs via leurs cotisations,

. au niveau collectif, cela veut dire que l’employeur « paie sa part » en cas d’AT/MP et que la collectivité (la branche maladie) est épargnée,

. au niveau individuel, ce dispositif, en théorie, offre deux avantages aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles : 1/ le travailleur n’a plus à prouver le lien entre sa maladie et son travail, 2/ il est mieux indemnisé que s’il était victime d’un accident ou d’une maladie non professionnels (des soins à la réinsertion professionnelle),

. en réalité, affection psychique ou pas (le « burnout » est une maladie d’abord très physique), la reconnaissance de la maladie professionnelle est très réglementée car il faut répondre à 2 critères

– soit il y a présomption d’imputabilité quand la maladie est inscrite à l’un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale,

– soit un comité spécifique devra reconnaître le lien direct et essentiel existant entre l’activité habituel du travailleur et sa maladie.


Le syndrome d’épuisement professionnel

Au prix d’un effort inouï, je suis supposée résumer les avantages de la reconnaissance de ce syndrome comme maladie professionnelle :

– pour les victimes touchées, la reconnaissance est le premiers pas vers la réparation,
– pour les entreprises, un coût, un effet dissuasif et j’espère une prise de conscience,
– pour la collectivité, une économie puisque le coût seraient imputables aux entreprises.

C’est drôle mais je n’y crois pas moi-même. Ces arguments restent très génériques et valables pour n’importe quelle autre maladie.

AFBO-Reduce SpeedJustement, un syndrome n’est pas une maladie, c’est une succession de symptômes imputables à plusieurs autres maladies. Cette maladie bien réelle n’existe pas officiellement. En l’occurrence et pour l’avoir vécue, il est déjà difficile de se faire entendre, d’admettre ses souffrances qui sont très physiques et donc d’être diagnostiquée.

Alors que faire ? Je vous dis tout.


Les leviers de la reconnaissance

Je reviendrai plus tard sur la maladie mais sachez qu’il existe des recours pour faire reconnaître la maladie comme professionnelle et/ou obtenir réparation. C’est long, il faut s’accrocher mais cela en vaut la peine et je ne parle pas seulement de l’aspect financier vous l’avez compris.

1/ La reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel
Il ne sert à rien de monopoliser les médias et d’expliquer à longueur d’interview que le « burnout est un processus » si c’est pour en rester là.

Cela veut dire quoi ? Il y a un avant et un après, les malades le savent bien et peuvent le prouver. Le syndrome d’épuisement professionnel est le stade ultime du stress et tous les médecins connaissent bien ses effets.

En clair, vous étiez en bonne santé, tout allait bien mais votre rythme de vie professionnel s’est brutalement dégradé de façon durable. Votre santé en a été dégradée.

Si vous êtes touché, essayez de faire le lien entre un changement professionnel majeur et certains symptômes. Surtout, gardez tous les documents professionnels et médicaux qui peuvent attester de ce changement.

AFBO-IdentifierComprenez-moi bien, il ne s’agit pas de monter un dossier contre votre employeur afin de toucher des deniers. Je vous parle de la réparation d’une maladie conséquente à une exposition prolongée à une situation de stress. La surcharge n’est pas la seule composante du « burnout », il y a souvent un cocktail « surcharge + malveillance ».

A partir de là, il est possible, avec l’aide de votre médecin, de faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM ou de la MSA, le principe étant proche de celui d’une maladie inscrite aux tableaux :

– la gravité de la maladie et/ou ses symptômes entraine une incapacité permanente partielle au moins égale à 25% ET
– le lien direct et essentiel a pu être prouvé entre la maladie et/ou ses symptômes et le travail habituellement exercé.

C’est le médecin conseil du département risques professionnels qui se prononcera sur le taux d’IPP au moins égal à 25%. Puis le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles donnera un avis définitif.

2/ Notification de refus de prise en charge d’une maladie non prévue par les tableaux des maladies professionnelles
Oui, c’est ce que vous risquez de recevoir si le médecin conseil estime que « votre maladie entraîne une incapacité partielle permanente dont le taux est inférieur à 25% ».

A priori, vous pensez que c’est une mauvaise nouvelle, mais lisez bien, le médecin conseil n’a pas écrit que vous n’étiez pas malade, il a écrit que le taux de votre IPP était inférieur à 25%.

Allez, je passe au plan C !

3/ La faute inexcusable de l’employeur
Si on vous écrit que votre maladie entraine un taux d’incapacité inférieure à 25%, cela veut déjà dire qu’il y a un problème de santé.

AFBO-hammerC’est un levier non négligeable en cas de défense puisque l’employeur est responsable de la sécurité et de la santé mentale et physique de ses salariés.

Les griefs qui peuvent être imputés aux employeurs ignorants ou malveillants ne sont pas anodins, ils sont lourds de conséquences. C’est la raison pour laquelle je parle aussi d’ignorance.

Derrière la maladie professionnelle connue sous le nom de « burnout », il y a des actes graves. Alors que l’on arrête de culpabiliser les malades avec le sur-engagement ou avec des histoires de « capacités d’adaptation et de résistance » . Mais j’arrête là car cela concerne plutôt nos avocats.


Vers une autre prévention

Ce billet ne doit pas vous faire oublier notre positionnement : nous sommes loin de la théologie anxiogène ambiante (travail = souffrance).

En ce qui me concerne, je pense que le travail est source d’épanouissement et que l’on peut aussi considérer la mondialisation et le numérique comme une chance pour nos entreprises et non comme une menace.

J’estime que le problème est un peu plus complexe et qu’une prévention efficace doit passer par un débat public avec l’entreprise. Je fais la distinction entre le monde de l’entreprise et certains malades qui nous dirigent et qui sont toujours en poste.

Pas d’angélisme, l’entreprise n’est ni centre de soins ni une zone de non-droit. Dans l’absolu, un dirigeant a le droit de nommer qui il veut mais il n’a pas le droit de vous placardiser, de vous menacer, de vous intimider ou de pratiquer du travail dissimulé déguisé « en  surcharge » (terme préféré de nos médiatiques préventeurs).

AFBO-RaceIl s’agit d’être juste pour les uns et les autres, de trouver sa place dans le monde du travail, de réfléchir aux modalités de recrutement (1). Peut-être faut il repenser à la façon de travailler ensemble, pour créer du sens et de la richesse.

Ce débat sur « la reconnaissance » n’est basé que sur la sanction et les coûts, triste et très limité à mon avis.

Le volet santé (le diagnostic, la maladie, les soins partis en fumée) n’est pas abordé. La prévention n’est limitée qu’à celle des « RPS ».

J’espère que lorsque nous aurons pris notre essor, nous pourrons envisager, avec l’entreprise, d’autres modes de prévention (un collège ‘entreprises’ est prévu dans nos statuts).

Mais pour cela, il faudra être patients et surtout nous soutenir !

(1) En entretien de recrutement, à la question qui tue (si j’ose dire), « quel manager êtes-vous, », j’ai testé pour vous la réponse « je revendique le management de la bonté », n’essayez pas, ça ne marche pas.

Auteur : Léa Riposa
Publié le 17 février 2015.