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Accident du travail

Le syndrôme d’épuisement professionnel / « burnout » peut être déclaré par le médecin comme un accident du travail. Nous nous invitons à lire avec attention ce chapitre.

Accident du travail

Le syndrome d’épuisement professionnel provoque un état de fatigue intense susceptible de provoquer un accident de trajet. Nous vous rappelons donc ici les définitions et formalités afférentes.

D’après le Code de la Sécurité Sociale (article L411-1), est considéré comme un accident de travail, un accident qui survient par le fait du travail, pendant l’exercice du travail, sur le lieu de travail à toute personne, salariée ou non, qui travaille, en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

Important :
Un accident de travail n’est pas une maladie professionnelle ni un accident survenu en dehors du temps de travail. Le type de protection sociale (indemnisations, protection contre le licenciement) accordé au salarié pendant l’arrêt de travail dépendra de cette qualification.

Critères de l’accident de travail

Les critères de l’accident du travail sont la soudaineté et le lien professionnel.
Un accident du travail est caractérisé par :

  • la soudaineté (alors qu’une maladie survient progressivement),
  • les dommages subis par le salarié sont également soudains,
  • le lien direct existant entre l’accident et le travail,

Concrètement, cela veut dire que le dommage subi par le salarié est apparu de façon soudaine.

Important :
Les dommages subis sont des blessures physiques (par exemple intoxications, brûlures, pertes d’audition) mais aussi psychiques (stress, état dépressif).

Le syndrome d’épuisement professionnel est un processus long comportant des phases et des symptômes bien identifiés. Si l’une de ces « étapes » fait suite à un acte soudain que l’on peut qualifier d’accident du travail, il est possible pour le salarié de faire les démarches de reconnaissance de maladie professionnelle (exemple d’évènement soudain : annonce d’une rétrogradation ou « placardisation » lors d’un entretien individuel avec la hiérarchie).

En effet, les tribunaux  reconnaissent la qualification d’accident du travail lorsqu’un événement soudain imputable au travail déclenche un processus psychologique maladif (Source : Cass. 2e civ., 1er juill. 2003, n° 02-30.576)


Déclaration d’accident de travail

Le salarié victime d’un accident de travail a 24h00 pour faire constater ses blessures à un médecin et pour déclarer son accident de travail auprès de son employeur. Il bénéficiera dans ce cas d’une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident.

L’employeur doit déclarer cet accident du travail auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont dépend le salarié dès qu’il en prend connaissance et au plus tard 48h00 après en avoir eu connaissance.

Présomption d’imputabilité

Il s’agit d’une disposition juridique qui implique une responsabilité de plein droit à l’employeur dès lors que l’accident corporel s’est produit sur le lieu de travail au moment où le salarié devait s’y trouver.

Cela veut dire que l’imputabilité de la maladie est à la charge de l’employeur et de l’Assurance Maladie pas au salarié.

Concrètement, il revient donc à l’employeur et à l’Assurance Maladie de prouver que l’origine de l’accident corporel est autre que professionnelle, ou que le salarié n’était pas sous l’autorité de son employeur au moment de l’accident.

Si l’accident corporel est survenu en dehors du temps de travail, la présomption d’imputabilité ne s’applique pas.

Contrôle par la Caisse d’Assurance Maladie

Après les formalités de déclaration d’accident du travail par le salarié et l’employeur, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie procède à une enquête afin de contrôler le caractère professionnel de l’accident.

Notamment, la CPAM vérifie que les critères définissant l’accident du travail sont bien réunis.

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