Arrêt de travail et indemnités journalières

Indemnités journalières et arrêt de travail inférieur à 6 mois

Pendant les 3 premiers jours d’arrêt de travail, le salarié n’est pas indemnisé par la caisse d’Assurance Maladie. Mais pendant ce délai de carence, le salarié peut être indemnisé par sa mutuelle.

Dès le 4ème jour d’arrêt, il est possible de percevoir des indemnités journalières de la part de l’Assurance Maladie.

Pour cela, il faut répondre à l‘une de ces 2 conditions :

  • avoir travaillé au mois 200 heures (soit environ 6 semaines à temps plein) au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents la date de l’arrêt de travail OU
  • avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (9,53 euros bruts depuis le 01/01/14) au cours des 6 derniers mois précédant l’arrêt de travail,

    par exemple, l’arrêt de travail débute le 5 janvier 2015, donc le droit aux indemnités journalières est ouvert :
    . si vous avez travaillé au moins 200 heures entre le 01/10/14 et le 31/12/14 OU
    . si vous avez perçu une rémunération au moins égale à 1015 x 9,53 € entre le 01/07/14 et le 31/12/14.

Important :
Les 3 premiers jours d’arrêt de travail pour maladie représentent un délai de carence pendant lequel l’indemnité journalière n’est pas versée. Exception : pas de délai de carence en cas d’arrêt de travail pour maladie professionnelle et accident du travail.


Indemnités journalières et arrêt de travail supérieur à 6 mois

Le syndrome d’épuisement professionnel est un processus en plusieurs étapes. Si ce syndrome n’a pas été diagnostiqué à temps, il est possible que l’arrêt maladie s’étende au-delà de 6 mois.

La sécurité sociale continuera à verser à la victime des indemnités journalières si, à la date de l’arrêt de travail, les conditions suivantes sont réunies :

  • être immatriculé depuis au moins 12 mois en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance Maladie ET
  • avoir travaillé au moins 800 heures (soit environ 6 mois à temps plein) au cours des 12 derniers mois civils ou des 365 jours précédent l’arrêt de travail OU
  • avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt de travail (le SMIC horaire est fixé à 9,53 euros brut depuis le 01/01/2014),

    par exemple, l’arrêt de travail de plus de 6 mois débute le 5 janvier 2015, donc le droit aux indemnités journalières est ouvert :
    . si vous êtes immatriculé à l’Assurance Maladie depuis au moins le 5 janvier 2014 ET
    . avez travaillé au moins 800 heures entre le 01/01/14 et le 31/12/14 OU
    . si, pendant cette période, vous avez perçu une rémunération au moins égale à 2030 x 9,53 €.

Important :
Au – delà de ces conditions à respecter, la prolongation éventuelle des indemnités journalières nécessite que le médecin traitant adresse un Protocole de Soins dans le cadre de l’article L324.1 du Code de la Sécurité Sociale (affection de longue durée : ALD).


Montant des indemnités journalières

Le montant de l’indemnité journalière pendant l’arrêt de travail est égal à 50 % du salaire brut journalier de base (ou à 66% du salaire brut journalier à partir de 3 enfants à charge).

Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt (soit 2 623,53 € par mois en 2015).

Cas spécifique : Si vous avez au moins 3 enfants à charge, votre indemnité journalière sera majorée* à partir du 31ème jour d’arrêt de travail continu. Elle sera alors égale à 66,66 % de votre salaire brut journalier de base.

Montant maximum de l’indemnité journalière maladie au 1er janvier 2015 :
AFBO-IJ max 2015

Important :
Le montant des indemnités journalières relatives aux arrêts de travail débutant le 1er janvier 2015 sera modifié. Nous mettrons à jour les nouvelles modalités dès réception de ces informations.


Durée des indemnités journalières

Les indemnités journalières sont versées dès le 4ème jour d’arrêt de travail, après le délai de carence de 3 jours. Mais pendant ce délai de 3 jours, il est éventuellement possible de percevoir une indemnisation de la part de la mutuelle.

Dès le 4ème jour d’arrêt de travail, le salarié peut donc commencer à percevoir des indemnités journalières, qui peuvent être perçues pendant 360 jours, étalés sur 3 ans sauf en cas d’affection de longue durée (ALD), où elles sont perçues pendant 3 ans, éventuellement renouvelable.

Si le syndrome d’épuisement professionnel n’a pas été diagnostiqué à temps, il est probable que le salarié en arrêt maladie entre dans le cas de figure de l’affection de longue durée (ALD).


Indemnités journalières et imposition

Pendant l’arrêt de travail, les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours (un relevé vous est adressé).

Ces indemnités sont soumises aux prélèvements sociaux :

  • 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  • 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Ces indemnités sont également soumises à l’impôt sur le revenu sauf si elles sont liées à une affection de longue durée (ALD).

Une attestation fiscale est vous est donc adressée par la Caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez, afin de reporter ces indemnités journalières sur votre déclaration de revenus.

Important :
Il est nécessaire de conserver ces relevés d’indemnités journalières de façon permanente car comme les bulletins de salaires, ils vous permettront de faire valoir vos droits à la retraite.

Dernière mise à jour le 28 janvier 2015.